CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

Dernière mise à jour : 24/05/2026

1. Identité du vendeur

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes réalisées sur le site :

https://www.bemarance.fr

Vendeur :

MAGUIRAGA Koudedji
Nom commercial : Bemarance
Micro-entreprise
SIRET : 99086697200039
RCS Créteil : 990 866 972

Adresse :
110 Rue de Fontenay CS20019
94300 Vincennes
France

Email : contact@bemarance.fr
Téléphone : 07 49 84 43 30

TVA non applicable, article 293 B du CGI.

2. Objet

Les présentes CGV définissent les droits et obligations entre Bemarance et tout client effectuant un achat sur le site.

Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

3. Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux présentés sur le site Bemarance.

Les descriptions, visuels et photographies sont présentés avec le plus grand soin.

Toutefois, des variations mineures de couleur, texture ou présentation peuvent exister selon les écrans ou les lots de fabrication.

Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€).

En raison du régime de franchise en base :

TVA non applicable, article 293 B du CGI.

Bemarance se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.

Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande.

Les frais de livraison sont indiqués avant validation définitive.

5. Commande

Le client sélectionne les produits souhaités et les ajoute à son panier.

La commande devient définitive après :

validation du panier

saisie des informations demandées

acceptation des présentes CGV

confirmation du paiement

Bemarance se réserve le droit de refuser ou annuler une commande en cas :

suspicion de fraude

informations inexactes

incident de paiement

litige antérieur avec le client

6. Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande.

Moyens de paiement acceptés :

Carte bancaire

Google Pay (si activé sur le site)

Les paiements sont sécurisés via les prestataires techniques utilisés par le site.

“Les données de paiement sont traitées de manière sécurisée par les prestataires de paiement utilisés par le site.”

7. Livraison

Zone de livraison

Les commandes sont livrées en France.

Délais

Délais indicatifs :

préparation : 24 à 48 heures ouvrées

livraison : 5 à 10 jours ouvrés

Ces délais sont indicatifs.

Bemarance ne pourra être tenue responsable d’un retard imputable au transporteur ou à un cas de force majeure.

8. Réception de commande

À réception, le client doit vérifier l’état du colis.

Toute anomalie (produit manquant, produit endommagé ou erreur de commande) doit être signalée dans les meilleurs délais à :

contact@bemarance.fr

9. Droit de rétractation

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le client consommateur dispose d’un délai légal de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation sans justification.

Bemarance accorde commercialement un délai étendu de 30 jours calendaires pour les commandes éligibles livrées en France.

Pour exercer ce droit :

contact@bemarance.fr

10. Conditions de retour

Le produit retourné doit être :

non utilisé

non endommagé

propre

complet

accompagné de tous ses accessoires

dans son emballage d’origine lorsque possible

Le client doit contacter Bemarance avant tout retour.

Aucun retour spontané sans accord préalable ne pourra être accepté.

11. Frais de retour

Pour les commandes livrées en France :

retours gratuits

Procédure :

Le client contacte :

contact@bemarance.fr

Après validation, Bemarance fournira

une étiquette de retour prépayée

les instructions de retour

12. Remboursement

Après réception et vérification du produit retourné, le remboursement sera effectué via le moyen de paiement initial.

Délai maximum :

14 jours

Bemarance peut différer le remboursement jusqu’à réception effective du produit retourné.

13. Exceptions au droit de rétractation

Conformément à la réglementation, certains produits peuvent être exclus du droit de rétractation, notamment :

produits personnalisés

produits descellés qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé

produits détériorés par le client

14. Garanties légales

Le client bénéficie :

de la garantie légale de conformité

de la garantie légale contre les vices cachés

En cas de produit défectueux ou non conforme :

contact@bemarance.fr

15. Responsabilité

Bemarance ne pourra être tenue responsable notamment  :

des interruptions du site

d’erreurs techniques

d’un retard du transporteur

d’un mauvais usage du produit

d’un cas de force majeure

16. Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, après réclamation écrite préalable auprès de Bemarance et en l’absence de solution amiable, le client consommateur peut recourir gratuitement au médiateur :

CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
49 rue de Ponthieu
75008 Paris
Téléphone : 01 89 47 00 14
Site : www.cm2c.net

17. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

18. Contact

Pour toute question :

contact@bemarance.fr
07 49 84 43 30
2. Éditeur du site

Le site est édité par :

MAGUIRAGA Koudedji
Nom commercial : Bemarance
Micro-entreprise

SIRET : 99086697200039
RCS Créteil : 990 866 972

Adresse :
110 Rue de Fontenay CS20019
94300 Vincennes
France

Email :
contact@bemarance.fr

Téléphone :
07 49 84 43 30

TVA non applicable, article 293 B du CGI
Hébergement du site
Le site Bemarance est hébergé par :
IONOS SARL
7 Place de la Gare
57200 Sarreguemines
France
Site : www.ionos.fr 

3. Accès au site

Le site est accessible 24h/24 et 7j/7, sauf interruption pour :

maintenance

mise à jour

incident technique

force majeure

Bemarance ne garantit pas une disponibilité continue du site.

4. Compte client

Certains services peuvent nécessiter la création d’un compte utilisateur.

L’utilisateur s’engage à :

fournir des informations exactes

maintenir ses informations à jour

protéger ses identifiants

signaler toute utilisation frauduleuse

Bemarance peut suspendre ou supprimer un compte en cas :

fraude

non-respect des CGU

activité suspecte

obligation légale

5. Utilisation autorisée

L’utilisateur s’engage à ne pas :

perturber le fonctionnement du site

tenter un accès non autorisé

diffuser de contenu malveillant

détourner le site de son usage normal

porter atteinte aux droits de Bemarance

6. Propriété intellectuelle

Tous les contenus du site sont protégés :

logo

marque

textes

photos

visuels

design

structure du site

Toute reproduction ou exploitation non autorisée est interdite.

7. Liens externes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers.

Bemarance n’est pas responsable :

du contenu externe

des services tiers

des politiques de confidentialité tierces

8. Responsabilité

Dans les limites autorisées par la loi, Bemarance ne pourra être tenue responsable notamment en cas de :

d’interruptions techniques

d’erreurs techniques

d’une incompatibilité matérielle

d’un dommage indirect

de la présence éventuelle de virus ou d'autres éléments nuisibles provenant de services tiers

9. Modification

Les présentes CGU peuvent être modifiées à tout moment.

La version applicable est celle publiée sur le site.

10. Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français.

Médiation de la consommation
Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, après réclamation écrite préalable auprès de Bemarance et en l’absence de solution amiable, le client consommateur peut recourir gratuitement au médiateur :
CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
49 rue de Ponthieu
75008 Paris
Téléphone : 01 89 47 00 14
  Site : www.cm2c.net⁠ 

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ (RGPD)

Dernière mise à jour : 24/05/2026

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est : MAGUIRAGA Koudedji, exploitant de Bemarance.

MAGUIRAGA Koudedji – Bemarance

Adresse :
110 Rue de Fontenay CS20019
94300 Vincennes

Email :
contact@bemarance.fr

2. Données collectées

Bemarance peut collecter suivants  :

Données fournies par le client

nom

prénom

adresse postale

email

numéro de téléphone

adresse de livraison

informations de commande

Données techniques

adresse IP

navigateur

appareil utilisé

cookies techniques

pages consultées

3. Finalités

Les données sont collectées pour :

traitement des commandes

expédition

facturation

service client

gestion du compte client

sécurité du site

prévention fraude

amélioration du site

4. Base légale

Traitements fondés sur :

exécution du contrat

obligations légales

intérêt légitime

consentement lorsque requis

5. Destinataires

Les données peuvent être transmises uniquement à :

prestataires de paiement

transporteurs

hébergeur technique

prestataires techniques nécessaires

Aucune vente de données personnelles.

6. Conservation
Les données sont conservées :
commandes et facturation : 10 ans
compte client : pendant la durée d’activité du compte
cookies : 13 mois maximum
données liées au service client : durée nécessaire au traitement de la demande, puis archivage si obligation légale

7. Droits utilisateur

Conformément au RGPD, le client peut demander :

accès

rectification

suppression

limitation

opposition

portabilité

retrait du consentement

Contact :

contact@bemarance.fr

8. Réclamation

Le client peut saisir la CNIL :

Site : www.cnil.fr⁠

9. Sécurité

Bemarance met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables pour protéger les données personnelles. Toutefois, aucune transmission sur Internet ne peut être garantie totalement sécurisée.

POLITIQUE COOKIES

Dernière mise à jour : 24/05/2026

1. Définition

Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre appareil lors de la navigation sur le site.

2. Cookies utilisés

Le site peut utiliser :

Cookies strictement nécessaires

Pour :

panier

session

connexion

sécurité

Cookies de mesure d’audience

Si activés :

statistiques

amélioration du site

Cookies tiers

Selon intégrations techniques éventuelles :

prestataires paiement

services techniques

3. Consentement

Lorsque la réglementation l’exige, le consentement de l’utilisateur est recueilli avant le dépôt de cookies non essentiels.

4. Gestion

L’utilisateur peut configurer son navigateur pour :

accepter

refuser

supprimer les cookies

5. Contact

contact@bemarance.fr

RETOURS & REMBOURSEMENTS
1. Délai de retour
Chez Bemarance, vous bénéficiez d’un délai de retour de 30 jours calendaires à compter de la réception de votre commande.
2. Conditions de retour
Le produit doit être :
non utilisé
non endommagé
propre
complet
retourné avec ses accessoires
dans son emballage d’origine lorsque possible
3. Frais de retour
Les retours sont gratuits pour les commandes livrées en France.
Pour bénéficier du retour gratuit, le client doit contacter Bemarance avant tout envoi à : contact@bemarance.fr
Après validation, Bemarance fournira :
une étiquette de retour prépayée
les instructions de retour
Tout retour effectué sans accord préalable pourra ne pas être pris en charge.
4. Remboursement
Après réception et vérification du produit retourné, le remboursement sera effectué via le moyen de paiement initial dans un délai maximum de 14 jours.
5. Exceptions
Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, certains produits ne peuvent pas faire l’objet d’un droit de rétractation (notamment produits personnalisés, produits descellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé, selon les cas applicables).